Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Hypnose f2B EIRL : Siège : 8 rue Pierre Georges Latécoère 33700 Mérignac RCS BORDEAUX 515 303 493 - non assujetti à la TVA Tél. : 0769048592 E-mail : hypnosef2b33@free.fr ci-après dénommée "Hypnose f2B" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de www.hypnose-f2b.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. La société Hypnosef2B se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société Hypnosef2B et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES La société Hypnosef2B commercialise sur son site Internet des ateliers et formations dans le domaine du mieux-être. Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours et la page abonnements de La société Hypnosef2B le jour de la commande. Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles. Les autres produits et services de La société Hypnosef2B telles que les consultations thérapeutiques individuelles et les interventions en les entreprises, ne sont pas proposées à la vente en ligne. Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif. La société Hypnosef2B se réserve le droit de modifier la teneur des programmes des ateliers et des formations sans préavis en fonction de l’avancer des savoirs thérapeutiques portées à sa connaissance. La société Hypnosef2B se réserve le droit de reporter ou d’annuler les ateliers et formations en cas de défaillance d’un intervenant, de nombre d’inscrits insuffisant ou de contraintes sanitaires imposées par le Gouvernement français. A défaut de pouvoir reporter l’atelier ou la formation sur une autre date, le montant du cours sera remboursé.

 

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros HT. La société Hypnose f2B n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix indiqués pour les ateliers et formations comprennent les supports pédagogiques sous format papier ou numérique (en fonction du choix de l’intervenant) et les audios.

Pour les cours de cuisine, les prix indiqués comprennent les supports pédagogiques sous format numérique, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation.

La société Hypnose f2B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

 

LA COMMANDE La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse mail valide et numéro de téléphone portable).

La société Hypnose f2B se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d’utilisation de pseudo par l’utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. La société Hypnose f2B s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations. A défaut de disponibilité, La société Hypnose f2B s'engage à en informer l'utilisateur. L'ensemble des données fournies et la confirmation du règlement par l’utilisateur valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. En cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du réglement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande. La société Hypnose f2B se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur.

 

LE PAIEMENT Le règlement intégral est exigible à la commande par virement bancaire. C’est le règlement qui valide et garantie la commande. Les paiements seront effectués par l’utilisateur par virement bancaire sur le numéro de compte qui lui sera adressé par mail dès le traitement de sa commande par la société Hypnose f2B.

La société Hypnose f2B s’engage à traiter les commandes par ordre d’arrivée et de règlement des commandes.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables.

Une réservation d'un atelier ou d’une formation en présentiel ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à La société Hypnose f2B au minimum 7 jours avant le début de l’évènement.

Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation de l’atelier ou de la formation et en fonction du calendrier proposé par la société Hypnose f2B.

L’accord du report sera conditionné par le nombre de places disponible. Aucun droit de priorité ne sera accordé.

Pour les ateliers et formations à distance, les délais d'annulation sont de 72 heures pour ouvrir le droit au report.

 

RESPONSABILITE La responsabilité de La société Hypnose f2B ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que la société Hypnose f2B n'exploite pas. La société Hypnose f2B ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. La société Hypnose f2B s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations.

Dans le cadre de cours se déroulant à l’extérieur de son siège social, la responsabilité de La société Hypnose f2B ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages corporels ou/et matériels.

 

DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE "MON COMPTE" Les informations et données personnelles que La société Hypnose f2B demande à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : La société Hypnose f2B Sylvie Palin-Luc – 8 rue Pierre Georges Latécoère 33700 Mérignac, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE La société Hypnose f2B, le site www.hypnose-f2B.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de La société Hypnose f2B. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de La société Hypnose f2B, est interdite.

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

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